Conditions générales de vente
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Conditions générales de ventes de la SAS DEJULI – BISCUITERIE JOSE ORSONI pour le site internet biscuiterie-orsoni.com
IDENTIFICATION.
Raison Sociale : SAS DEJULI – BISCUITERIE JOSE ORSONI au capital de 5 000 €
Nom responsable : Jean-Claude DEJULI
Adresse : 7 Boulevard Louis Botinelly 13004 MARSEILLE – France
RCS Marseille B791167471
Téléphone : 04 91 34 87 03
Fax : 04 91 34 75 97
email : contact@biscuiterie-orsoni.com
Ci-après dénommé SAS DEJULI – BISCUITERIE JOSE ORSONI
Et d’autres parts les personnes, particulier ou non souhaitant effectuer un achat via le site Internet de vente en ligne www.biscuiterie-orsoni.com
Ci après dénommé le Client.
PREAMBULE.
SAS DEJULI – BISCUITERIE JOSE ORSONI vend des produits via le Net mais peut vendre aussi par téléphone ou par télécopie.
Le site www.biscuiterie-orsoni.com est la propriété de la SAS DEJULI – BISCUITERIE JOSE ORSONI, en sa totalité.Toutes reproductions intégrales ou partielles sont interdites.
Les liaisons de types hypertextes sont soumises à l’acceptation de SAS DEJULI – BISCUITERIE JOSE ORSONI ou du webmaster.
OBJET.
Les présentes conditions générales visent à définir les modalités de ventes entre “GOURMETS DU SUD” et ses clients de la commande a la livraison.
Les présentes conditions règlent les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties.
Ces étapes peuvent variées en fonction de la qualité du client, particulier ou société.Les différences seraient mentionnées de manières claires.
ACCEPTATION DES CONDITIONS.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.
PRODUITS.
Les potos illustrant les produits ne sont pas contractuelles.
Si des erreurs se sont produites, en aucun cas la responsabilité de SAS DEJULI – BISCUITERIE JOSE ORSONI ne pourra être engagée.
La grande majorité des produits proposés sur le site sont disponibles dans nos stocks.
Les informations décrites sur le site sont celles données par le fournisseur, et la SAS DEJULI – BISCUITERIE JOSE ORSONI s’efforce de les transmettre au mieux vers ses clients.
En fonction des saisons, des périodes, et des contraintes liées à ses fournisseurs, la SAS DEJULI – BISCUITERIE JOSE ORSONI, se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits.
DATE DE LA COMMANDE.
La date de la commande est réputée être celle de la date de validation de la commande par le client via le centre de paiement sécurisé PAYPAL.
Les systèmes d’enregistrements automatiques, sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu, et de la date de la commande. SAS DEJULI – BISCUITERIE JOSE ORSONI, confirme la réception et l’acceptation de la commande au client, à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué.
Les informations énoncées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci.
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, “SAS DEJULI – BISCUITERIE JOSE ORSONI” ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le ou les produits.
PAIEMENT.
Le paiement d’une commande s’effectue par carte bancaire.
Les coordonnées de votre carte bancaire sont directement traitées par le centre de paiement PAYPAL dans un environnement sécurisé.
Le numero des cartes bancaires de nos clients n’est connu que du centre PAYPAL.
La commande validée par le client ne sera effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord.
Par ailleurs “SAS DEJULI – BISCUITERIE JOSE ORSONI” se réserve le droit de refuser toute commande provenant d’un client avec lequel existerait un litige.
LIVRAISONS.
Les commandes passées en ligne via le site www.biscuiterie-orsoni.com sont prises en compte tous les matins du lundi au Vendredi.
SAS DEJULI – BISCUITERIE JOSE ORSONI traite dans la journée les commandes passées la veille.Le temps de traitement de la commande peut varié en fonction de son contenu, et de la préparation.
Les délais indiqués sur le site ne sont donnés qu’a titre indicatifs .Si une modification peut intervenir dans une livraison, pour une raison de rupture de stock ou autre, un courrier préviendra le client qui aura la possibilité de confirmer sa commande ou de demander son remboursement intégral.
En cas de rupture partielle des stocks sur une commande, la livraison pourra se faire en plusieurs expéditions au frais de “SAS DEJULI – BISCUITERIE JOSE ORSONI” en accord avec le client.
Toutes les commandes passées a “SAS DEJULI – BISCUITERIE JOSE ORSONI” sont destinées a l’usage personnel des clients.
Les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits.
“SAS DEJULI – BISCUITERIE JOSE ORSONI” se dégage de fait de toute responsabilités juridiques si l’acquitement des taxes n’etait pas effectué par le client.
PRIX.
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et hors frais de transport.
Les prix valables sont ceux indiqués toutes taxes comprises sur le site le jour de la passation de commande
FRAIS DE PORT.
Les frais de port sont calculés en fonction du poids et de la destination de la commande.
En général, le tarif appliqué est celui de la poste pour des expéditions en Colissimo ou en Chronopost.
Pour des commandes volumineuses et lourdes le transport routier sera sollicité.
DELAIS DE LIVRAISON .
Les délais affichés sur les fiches produits sont des délais indicatifs. En général les délais sont ceux communiqués par la poste a savoir 48 a 72 heures pour un colis Colissimo suivi et entre 24 et 48h pour un Chronopost suivi. Pour des livraisons par transports routiers les délais peut être compris entre 48 et 96 heures selon le lieu.
En cas de livraison de produits frais,afin que les produits soient livrés dans des conditions optimales “GOURMETS DU SUD” se réserve le droit de différer une commande afin que le colis ne reste pas dans des locaux pendant des jours non ouvrables.
La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire annoncé soit en cas d’absence à une autre personne habilitée par le client.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
En cas de force majeure comme la Grève, accident, ou impossibilité d’être approvisionne le vendeur se réserve le droit de différer la commande ou de rembourser la commande après accord du client.
RETRACTATION
A réception de la commande le client a 7jours ouvrés pour annuler sa commande, ou un produit.
Le client recevra alors dès réception en retour de la commande ou du produit un chèque de remboursement. Le montant du transport initial sera déduit du remboursement.
Les frais de transport pour un retour de commande ou de produit sont à la charge du client, et celui-ci devra restituer la commande ou le produit dans des conditions les mieux adaptées.
Les retours devront se faire en parfait état de revente, dans les emballages d’origine, et ne présentant aucune trace de chocs
Lors d’une commande sur le site, le client a la possibilité d’annuler complètement, ou partiellement sa commande avant le départ de celle-ci.
Le remboursement sera total, sans aucun frais pour le client.
Dans tous les cas le client devra entrer en contact avec Gourmets du sud par tous moyens à sa convenance.
En cas d’exercice du droit de rétractation “GOURMETS DU SUD” est tenu au remboursement du client dans un délais de 7 jours maximum.
DEFAUT DE LIVRAISON.
Dans le cas ou une expédition n’arriverai pas a destination, le client doit contacter en priorité le transporteur, ou le bureau de distribution dans le cas de la Poste.
Dans le cas d’une perte de colis “SAS DEJULI – BISCUITERIE JOSE ORSONI” se charge d’effectuer les réclamations nécessaires et d’effectuer une nouvelle livraison ou de rembourser le client si celui-ci le désire.
COLIS ENDOMMAGES.
Le client se doit de contrôler devant le transporteur l’état du colis et émettre des réserves nécessaires sur le bordereau de livraison en cas de détérioration partielle ou totale.
En l’absence de réserves la commande est réputée acceptée par le client et ne pourra faire l’objet de contestation concernant sa livraison.
Le client devra après émission de ces réserves notifier “SAS DEJULI – BISCUITERIE JOSE ORSONI” par courrier électronique, afin que “GOURMETS DU SUD” puisse prendre les mesures nécessaires le plus rapidement possible.Tant du point de vue du retour du produit endommager dans ses locaux que du point de vue d’une nouvelle livraison.
INFORMATIONS LEGALES
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente a distance est obligatoire,ces informations étant indispensables pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures.
Conformément a la loi Informatique et Libertés le client dispose(article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès,de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent,qu’il peut exercer auprès de “SAS DEJULI – BISCUITERIE JOSE ORSONI”
PROPRIETE INTELECTUELLE
Le site internet ainsi que l’ensemble des droits y afférents est la propriété exclusive et en sa totalité de “SAS DEJULI – BISCUITERIE JOSE ORSONI”.Toutes reproductions intégrales ou partielles de logo,textes,fichiers,ou autres éléments faisant partie du site est soumise a l’autorisation de “SAS DEJULI – BISCUITERIE JOSE ORSONI”
CONCEPTION DU SITE
sarl LAKKO Marseille
